La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les
éléments graphiques, animés ou non, constituent des œuvres qui sont protégées en tant que telles par les lois sur la propriété intellectuelle,
en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques, et par les traités internationaux.
La structure générale du Site, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris indépendamment, notamment les textes, les données et les éléments
graphiques du Site ne doivent en aucun cas être modifiés, reproduits, affichés, présentés, distribués ou utilisés à des fins d'intérêt public ou commercial.
Toute personne qui télécharge ou recueille des informations diffusées sur le Site ne dispose sur celles-ci que d'un droit d'usage privé, personnel et non
transmissible. Les informations recueillies ne sont susceptibles que d'une seule reproduction papier ou numérique. Toute utilisation des informations
recueillies devra mentionner la source.
Les oeuvres protégées reproduites sur le Site et n'appartenant pas à ASE2I ont fait l'objet d'une autorisation expresse et préalable de reproduction
de la part du titulaire des droits.
Toute représentation totale ou partielle du Site ou d'un des éléments qui le composent sans l'autorisation expresse d'ASE2I est interdite et
constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les bases de données figurant sur le Site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute
extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données.
Les marques ou les logotypes figurant sur le Site sont des marques déposées par la société ASE2I ou par des tiers. Toute reproduction, imitation
ou usage, totale ou partielle, de ces signes distinctifs sans l'autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants
du Code de propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, noms de domaine reproduits sur le Site sont la propriété de
ASE2I ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité
de son auteur sur le fondement de l'article 1240 du Code civil modifié par l'ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016.
ASE2I n'assume aucune obligation de suivi des informations que l'utilisateur peut déposer sur le site web d'ASE2I.
A ce titre, l'utilisateur garantit que n'importe quelle information, ou élément (le terme « élément » désigne tout projet, fichier ou autres pièces
jointes envoyés) ou commentaires autres que des données personnelles, que l'utilisateur peut transmettre à ASE2I par le site web de cette
dernière, ne viole aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers ou une autre loi applicable.
De telles informations, ou éléments ou commentaires, seront traités comme non-confidentiels et non-propriétaires. En soumettant ainsi n'importe quelle information,
élément ou commentaire, l'utilisateur donne à ASE2I tout droit nécessaire, de manière illimitée et irrévocable, pour employer, exécuter, montrer,
modifier et transmettre de telles informations, éléments ou commentaires, y compris n'importe quel suggestion, concept ou savoir-faire.
ASE2I se réserve le droit d'employer de tels informations, éléments ou commentaires de n'importe quelle façon qu'elle le choisira.